Mesdames, messieurs les sénateurs, j’entends les références récurrentes à un éminent juriste, mais vous comprendrez que, pour ces questions, le Gouvernement se fonde aussi sur les recommandations du CSA et du Conseil constitutionnel.
La situation actuelle d’une égalité du temps de parole et d’une équité du temps d’antenne reste une équation compliquée à mettre en œuvre sur le plan pratique. C’est d’ailleurs sur cette impraticabilité que le CSA et le Conseil constitutionnel ont eux-mêmes assis leurs recommandations.
Finalement, cette situation est dissuasive pour l’organisation de débats politiques ; c’est bien ce que nous montre le nombre d’heures consacrées à ces débats. Par ailleurs, l’égalité stricte ou pure, à laquelle on peut intellectuellement adhérer, a des conséquences qui peuvent être inappropriées, par exemple sur les horaires de passage à l’antenne : passer à vingt heures sur une chaîne de grande audience ou à deux heures du matin ne revient pas au même…