Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 4

Estelle Grelier, secrétaire d'État :

C’est sur la base de cette approche pratique que le Gouvernement plaide en faveur d’une équité des temps de parole et d’antenne pendant la période intermédiaire. Je comprends, monsieur le rapporteur, que ce n’est pas la position de la commission des lois.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques de suppression de l’article 4.

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