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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 6, amendement 23
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 23 est présenté par M. Masson.
L’amendement n° 35 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 47 est présenté par MM. Anziani, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 23 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 35.
