Intervention de Jacques Mézard

Ce débat prouve très clairement qu’il était inopportun d’utiliser une proposition de loi pour un texte gouvernemental dans le cadre de la procédure accélérée. S’il est un sujet qui mérite réflexion et recherche d’un véritable consensus, c’est bien celui de l’élection présidentielle, même s’il n’est pas le seul.

Selon moi, l’équité, dont nous a parlé Mme la secrétaire d’État, n’a strictement aucun sens ; elle est même, au contraire, antidémocratique. Nous soumettre à la transparence n’est aucunement une nouveauté ! Toutefois, pour que celle-ci soit efficace, les règles doivent être simples, claires et bien utilisées.

Comme le rappelait avec beaucoup de justesse notre collègue Alain Vasselle, et comme le disait Michel Mercier en commission, les comptes de campagne du vainqueur de l’élection présidentielle sont de toute façon toujours validés. Ce sont les suivants qui dégustent ! C’est la réalité !