Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 6

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Comme disait Jacques Mézard, il faut prendre le problème dans sa globalité, et non par petits bouts successifs : d’abord la campagne, puis le financement, puis la durée, etc. Même en travaillant de manière anticipée, cette méthode n’est pas la bonne. C’est pourquoi je voterai les amendements qui nous sont proposés.

Cela dit, nous n’avons pas vraiment abordé le vrai problème de fond : que fera-t-on le jour où il y aura manifestement un dépassement du plafond des dépenses de campagne par le candidat élu ? Autrement dit, doit-on invalider une personne qui a réuni des millions de voix sur son nom et qui est élue, parfois nettement, parce qu’il y a un dépassement de 1 000 euros ? Je ne sais pas qui a la réponse à cette question.

Je me rappelle la discussion qui avait eu lieu en 1995 et, pour une fois, je ne jetterai pas la pierre à Roland Dumas…

En tout état de cause, laissons-nous le temps et faisons preuve de prudence en gardant les règles actuelles de prise en compte des dépenses de campagne. En plus, il s’agit de l’élection présidentielle, qui se prépare bien plus en amont que les élections ordinaires.

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