Intervention de Alain Vasselle

Madame la présidente, avec votre permission, je défendrai en même temps l’amendement n° 26 rectifié bis, qui est un amendement de repli.

L’amendement n° 25 rectifié bis tend à prévoir que l’heure de fermeture pour l’ensemble des bureaux de vote sur le territoire national soit fixée à dix-huit heures, et non pas à dix-neuf heures, comme le propose M. le rapporteur.

Pour autant, j’adhère à sa proposition de fixer la même heure de fermeture pour les bureaux de vote sur l’ensemble du territoire, pour les raisons qu’il a invoquées dans son rapport. Il s’agit notamment d’éviter l’exploitation, pendant la période de deux heures s’écoulant entre dix-huit heures et vingt heures, par un certain nombre d’organismes de sondage, d’informations susceptibles d’influencer l’issue du scrutin en cas de résultats serrés.

Cela étant, la fermeture à dix-neuf heures pour tous les bureaux ne serait pas de nature à faciliter l’organisation des scrutins dans les communes rurales, où, nous le savons, et le rapporteur le dit lui-même, près de 95 % des électeurs viennent avant dix-huit heures. Aussi, une fermeture des bureaux de vote à dix-huit heures me paraît convenir sur l’ensemble du pays.

L’amendement n° 26 rectifié bis est, je le répète, un amendement de repli. Il vise toujours à fixer l’heure de fermeture à dix-huit heures, mais aussi à donner la possibilité de prolonger d’une heure, c’est-à-dire, jusqu’à dix-neuf heures, pour tenir compte essentiellement des besoins en milieu urbain.

Le fait de retarder simplement d’une heure ne sera pas de nature à alimenter le risque d’influencer le résultat des élections.

Tels sont les motifs des amendements que je viens de défendre devant vous.