Intervention de Estelle Grelier

Le Gouvernement, je vous le dis en toute transparence, n’était pas hostile au maintien du statu quo, c’est-à-dire une fermeture des bureaux de vote à dix-huit heures pour les communes les plus petites, et à dix-neuf heures ou vingt heures pour les bureaux de vote en milieu urbain.

Le Gouvernement est défavorable à la fixation d’un horaire de fermeture homogène sur le territoire. Il ressort des travaux menés par les uns et les autres qu’il ne peut y avoir, dans le cadre des futures élections, de recul dans la mise en œuvre de l’exercice du droit de vote. Des gens étant habitués à voter jusqu’à vingt heures dans les grands centres urbains, il n’y a aucune raison aujourd’hui, alors que nous avons pour objectif d’encourager la participation, de leur imposer une fermeture de bureau de vote anticipée.

J’ajoute, à titre personnel, mais je crois que ce point est partagé par les membres du Gouvernement, que cette hypothèse de dix-neuf heures pour tout le monde reviendrait finalement à créer une contrainte supplémentaire pour des communes rurales. Nous connaissons les uns et les autres les élus de ces communes et nous savons qu’ils ne vont y voir qu’une contrainte supplémentaire. Par ailleurs, cette mesure, si elle est votée, reviendra à retirer une possibilité supplémentaire de vote pour les citoyens qui vivent dans les centres urbains.

Pour nous, vous l’aurez compris, cette homogénéité n’est pas souhaitable. Le Gouvernement pourra soutenir les amendements visant à prévoir dix-neuf heures, mais tout en autorisant les grands centres urbains à prolonger d’une heure la possibilité d’aller voter lors de l’élection présidentielle.

Voilà, madame la présidente, en synthèse, ce qu’est la position du Gouvernement, qui émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 25 rectifié bis.