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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 7, amendement 48
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
(heure légale locale)
II. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, et sans que le scrutin puisse être clos après vingt heures (heure légale locale)
III. – Alinéas 4 et 5
Après le mot :
ouverture
insérer les mots :
ou retarder l’heure de clôture
La parole est à M. Alain Anziani.
