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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 7, amendement 26
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Masclet, Chaize, Mayet, G. Bailly, Houel, Gremillet, Reichardt, Calvet et Panunzi, Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent et Mme Lopez, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et sans que le scrutin puisse être clos après dix-neuf heures
Cet amendement a été précédemment défendu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 48 rectifié et 26 rectifié bis ?
