Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 7

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

En fait, madame la présidente, je ne sais pas sur quel amendement Mme la secrétaire d'État a donné un avis favorable, puisque les deux amendements sont en discussion commune.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion