Intervention de Robert del Picchia

Lorsque l’inscription au registre des Français de l’étranger arrive à échéance, l’information du consulat ne parvient pas nécessairement à nos compatriotes. Il arrive que les mails ne soient plus valides, que les adresses postales aient changé, cela arrive souvent lorsque l’on vit à l’étranger, quand on ne déplore pas de dysfonctionnements techniques ou postaux.

Madame la secrétaire d'État, avec l’article 8, c’est la double peine : un certain nombre de nos compatriotes vont se trouver radiés du registre et, par voie de conséquence, de la liste électorale consulaire, sans jamais en avoir été informés.

En France, lorsque l’on déménage, on va faire son inscription sur la liste électorale de sa nouvelle commune, qui se chargera de la radiation dans l’ancienne. Il s’agit donc d’une démarche volontaire du citoyen. Or dans le système qui nous est proposé, nos compatriotes pourront se voir supprimer leur droit de vote sans avoir effectué la moindre démarche en ce sens, sans l’avoir demandé, sans l’avoir voulu, et sans en avoir été informés. Ils découvriront la situation le jour du vote, quand ils seront empêchés de voter. Il me semble qu’il s’agit d’une atteinte à l’exercice du droit de vote.

Par ailleurs, il faut savoir que nos compatriotes établis hors de France n’ont aucune obligation de s’inscrire au consulat. Cela leur est recommandé, mais ils ne sont pas tenus de le faire. Cela ne les empêche nullement d’être inscrits sur la liste électorale consulaire, dont ils ne seront jamais radiés automatiquement puisqu’ils ne sont pas inscrits au consulat.

Le texte actuel crée une situation ubuesque, où il vaut mieux ne pas être inscrit au registre si on ne veut pas risquer d’être radié de plein droit de la liste électorale. Nos ressortissants qui ont fait la démarche de s’inscrire au registre pourront donc se retrouver dans une situation plus défavorable que les autres.

Je voudrais également rappeler que cet article 8 n’est pas utile. Rappelons que dans quelques semaines, les Français de l’étranger devraient pouvoir demander la radiation de la liste électorale consulaire en ligne sur www.service-public.fr, comme l’a annoncé le secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger M. Matthias Fekl.

Tout cela me paraissant bien inutile, je demande la suppression de cet article.