Intervention de Jean-Yves Leconte

Madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 1 et 41, au cas où le premier ne serait pas adopté.

Les arguments ayant été déjà largement développés par Robert del Picchia, j’ajouterai simplement deux points.

Tout d’abord, compte tenu des fermetures de consulats, la caducité des enregistrements consulaires est de plus en plus importante. La distance moyenne entre les Français vivant à l’étranger et les consulats est de plus en plus grande et, par conséquent, les consulats sont d’autant plus éloignés de la réalité de ces derniers, qui ont de moins en moins le réflexe de s’inscrire.

Ensuite, cette automaticité risque de conduire, en vertu de l’article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976, à de nombreux recours juste avant une élection présidentielle, ce qui engorgerait le tribunal d’instance du Ier arrondissement de Paris. C'est la raison pour laquelle il convient de supprimer l’article 8.

À la limite, je ne vois pas d’inconvénient à l’automaticité d’une demande de radiation exprimée par un Français qui quitte une circonscription consulaire avec la radiation sur la liste électorale. Mais l’automaticité ne doit pas entraîner la radiation de la personne qui n’a pas renouvelé sa demande d’enregistrement, parce qu’elle a oublié, parce que son adresse a changé, parce que la lettre de relance du consulat n’est pas arrivée.

La commission est, je le sais, défavorable aux deux amendements identiques. Aussi, l’amendement n° 41 prévoit de ne rendre cette radiation automatique que dans le cas où la personne demande elle-même au consulat d’être radiée du registre des Français établis hors de France. Dès lors, cela entraîne automatiquement sa radiation de la liste électorale consulaire, ce qui est une mesure de simplification