Intervention de Estelle Grelier

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 1 et 7.

Dans la continuité des arguments avancés par le rapporteur, je veux rappeler que l’inscription au registre consulaire entraîne une automaticité de l’inscription sur les listes électorales. Par parallélisme des formes, il convient de prévoir que la radiation au registre consulaire entraîne également la radiation sur les listes électorales, pour les raisons qui ont été précédemment précisées. D’ailleurs, beaucoup de personnes pensant que tel était le cas ont été privées du droit de s’inscrire dans la commune dans laquelle elles souhaitaient voter.

Monsieur Leconte, l’inscription au registre des Français établis hors de France est valable cinq ans. Il y a des mesures de concertation contradictoires pour établir la radiation des administrés. Trois mois avant l’échéance, l’administré reçoit à son adresse postale ou à l’adresse électronique connue par le poste consulaire une lettre ou un message précisant les formalités de renouvellement.