Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Estelle Grelier
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 8
Estelle Grelier, secrétaire d'État :
L’électeur est radié du registre s’il ne se manifeste pas dans les trois mois suivant la réception de ces messages.
Enfin, avec la mise en place du registre en ligne, l’électeur a la possibilité de renouveler son inscription ou de signaler son départ sans avoir à se déplacer au consulat. Cette mesure de simplification importante permettra de pallier les difficultés que les uns et les autres ont soulevées.
