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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 8, amendement 41
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 41, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Lorsqu’un Français demande sa radiation du registre des Français établis hors de France, celle-ci entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf opposition de sa part. »
Cet amendement a été précédemment défendu.
La commission a émis un avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
