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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — État b
Guy Fischer, président :J’appelle en discussion l’article 54 ter, rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
Enseignement scolaire
