Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Vote sur l'ensemble

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Si nous avons voté certains articles de la proposition de loi organique, nous dénonçons le tour de passe-passe qui a consisté à substituer à son article 4 un article préparé pour le remplacer, dont l’application réduirait la durée de la période pendant laquelle les différents candidats sont placés sur un pied d’égalité et augmenterait encore celle pendant laquelle les conditions de leur expression sont laissées à la libre appréciation des médias. Pour cette raison, les membres du groupe RDSE ne voteront pas la proposition de loi organique.

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