Intervention de Éliane Assassi

Je crois avoir exposé de manière suffisamment claire la position de notre groupe à l’égard de ce texte, à la fois dans la discussion générale commune et dans mes explications sur un certain nombre de nos amendements. Nonobstant le climat très cordial dans lequel le débat s’est tenu, et pour lequel je remercie tous nos collègues qui ont pris la parole, à commencer par M. le rapporteur, ainsi que Mme la secrétaire d’État, nous ne voterons pas la proposition de loi organique, non plus d’ailleurs que la proposition de loi ordinaire.