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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 1er A, amendement 8
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 8, présenté par M. Masson, n’est pas soutenu.
En conséquence, l’article 1er A demeure supprimé.
