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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 54 ter nouveau, amendement 14
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-14, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Ce rapport précise également l'impact sur les charges des collectivités territoriales, notamment les coûts spécifiques de transport scolaire et d'aménagement des établissements publics locaux d'enseignement.
La parole est à M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.
