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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 2 ter, amendement 16
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 16 est retiré.
L'amendement n° 13, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 33
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article 4-1 est ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Tout sondage portant sur le second tour d'une élection est interdit avant le premier tour de celle-ci. » ;
La parole est à Mme Éliane Assassi.
