Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h45
Loi de finances pour 2010 — Article 54 ter nouveau

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur spécial :

Il s’agit de compléter le rapport que le Gouvernement doit adresser au Parlement sur les coûts humains et financiers de l’accueil des élèves handicapés en milieu scolaire ouvert, par une évaluation des dépenses de transport qui sont à la charge des collectivités locales et qui constituent, nous le savons, une lourde responsabilité tant technique que financière.

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