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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 2 ter, amendement 14
Isabelle Debré, présidente :J’appelle donc en discussion l'amendement n° 14, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, qui est ainsi libellé :
Après l’alinéa 38
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après l’article 10, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10 -1. – Le président de la commission des sondages présente chaque année au Président de la République, au Président du Sénat et au Président de l’Assemblée nationale un rapport public qui rend compte de son activité. Ce rapport rappelle chaque année la composition des organes de direction des instituts de sondages. » ;
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
