Intervention de Éliane Assassi

L’amendement n° 13 vise à interdire la réalisation de sondages portant sur le second tour d’une élection avant le premier tour de celle-ci. Par l’instauration de cette règle, nous entendons prendre le contre-pied des us et coutumes actuels qui tendent à privilégier systématiquement le second tour d’une élection au détriment du premier, en particulier dans le cas de l’élection présidentielle. Nous estimons en effet que c’est dans le premier tour que réside réellement la démocratie électorale. C’est donc une étape qui ne doit pas être brûlée !

Quant à l’amendement n° 14, il reprend partiellement l’article 12 de la proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, adoptée par le Sénat en février 2011 sur l’initiative de M. Portelli et sur le rapport de M. Sueur. Il s’agit de prévoir que le rapport établi chaque année par le président de la commission des sondages comportera la composition des organes de direction des instituts de sondages. En effet, le rôle joué par ces instituts et entreprises privées dans la vie politique de notre pays exige une réelle transparence de leur organisation, afin que nos concitoyens disposent de l’ensemble des informations nécessaires pour se forger un jugement : ils ont le droit de savoir qui cherche à les influencer !