Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 2 ter, amendement 13

Estelle Grelier, secrétaire d'État :

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État. Madame Assassi, le Gouvernement émet un avis défavorable sur votre amendement n° 13, au nom de la liberté d’expression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion