Intervention de Jean-Pierre Sueur

… nous disent souvent qu’il n’est pas possible de publier les marges d’erreur, parce que nous utilisons la méthode des quotas et non la méthode aléatoire. Nous avons pourtant démontré le contraire ! Je ne développe pas ce sujet, mais je prends évidemment en compte les différents éléments du texte qui pourraient être améliorés.

Je souhaite de tout cœur que l’on parvienne à avancer sur ces questions au cours de la commission mixte paritaire. En effet, nul ne peut contester que les sondages jouent un rôle au cours de la période qui précède l’élection présidentielle.

À l’évidence, l’amendement n° 13 de Mme Assassi pose tel quel un problème en matière de liberté d’expression. Cependant, dans notre rapport d’information comme dans la proposition de loi qui avait été adoptée par le Sénat, nous avions précisé qu’il n’était pas possible de publier un sondage de second tour sans qu’un sondage de premier tout n’ait été publié, et ce quelle que soit la date de publication retenue.

N’interroger les gens que sur leur choix au second tour de l’élection revient à les tromper, puisqu’il y a d’abord un premier tour et que les électeurs se déterminent naturellement au second tour en fonction des résultats de ce premier tour.

Enfin, vous comprendrez que je ne dirai aucun mal de l’amendement n° 14, puisque j’ai eu l’honneur de le rédiger et que vous avez bien voulu le reprendre, ma chère collègue. Je précise simplement que nous avons choisi avec Hugues Portelli, et en accord avec M. le rapporteur, de ne retenir qu’une partie du dispositif de notre proposition de loi dans le présent texte.