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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article additionnel après l'article 4, amendement 1
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 1 rectifié est présenté par Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Kammermann et MM. Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Frassa.
L'amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. Cadic et Détraigne et Mme Joissains.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 39 du code électoral, les mots : « de la commune » sont supprimés.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour présenter l’amendement n° 1 rectifié.
