Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Estelle Grelier
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article additionnel après l'article 4
Estelle Grelier, secrétaire d'État :
Même avis, madame la présidente.
