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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 5, amendement 17
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 17, présenté par M. Béchu, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les références :
des articles L. 388 et L. 428 et au second alinéa de l'article L. 438
par la référence :
de l'article L. 388
La parole est à M. le rapporteur.
