Intervention de Elisabeth Doineau

Madame la présidente, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, « Un homme n’est jamais si grand que lorsqu’il est à genoux pour aider un enfant ». Ces mots de Pythagore, je les prononce délibérément au début de mon intervention pour insister sur ce fait : la protection de l’enfance est un sujet majeur. Il l’est pour moi, tout comme il l’est pour Muguette Dini et Michelle Meunier, lesquelles sont à l’origine de cette proposition de loi, tout comme il l’est pour vous, madame la ministre, tout comme il l’est pour vous toutes et tous réunis aujourd’hui.

Une même ambition, nourrie de bonnes intentions, nous anime : lutter contre la maltraitance infligée aux enfants et aux adolescents, accompagner de mieux en mieux les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance et aider les familles dans leur mission de parentalité.

Le parcours législatif au terme duquel nous arrivons s’est révélé très long, notamment parce qu’il a été marqué par des désaccords quant aux solutions et orientations à mettre en œuvre, par des divergences d’ordre technique, philosophique parfois et – je le sens – politique.

Quel que soit le chemin choisi, le but fixé doit être atteint. Tout chemin se respecte. Je défendrai mon point de vue, fruit de l’expérience que j’ai accumulée depuis quelques années comme conseillère départementale en charge de la protection de l’enfance, même si, en définitive, j’ai personnellement le sentiment de défendre une cause perdue d’avance…

Je vais tenter de répondre à la question suivante : la loi est-elle toujours la meilleure réponse aux problèmes ?

Dans certains cas, oui, elle peut l’être. Ainsi, les acteurs sont unanimes pour reconnaître et rappeler le bien-fondé de la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance. Les enfants, les jeunes, les familles changent, leurs problématiques évoluent : la protection de l’enfance se devait de répondre à cette réalité, le cadre législatif devait s’adapter, et le résultat s’est révélé globalement positif.

Divers ajustements restaient à accomplir. À ce titre, je salue dans cette proposition de loi les nouvelles dispositions concernant notamment le renforcement du projet pour l’enfant, le recours plus marqué à un tiers digne de confiance et la réforme de la procédure de déclaration judiciaire d’abandon.