Intervention de Jean-Marie Morisset

Cet article a donné lieu à d’importantes discussions en commission.

À titre personnel, si je comprends la volonté du Gouvernement de doter les jeunes de l’aide sociale à l’enfance d’un petit pécule à leur majorité – et j’y suis favorable ! –, je trouve que ce n’est pas à l’allocation de rentrée scolaire d’alimenter ce pécule. Cette prestation n’est pas destinée à alimenter un compte d’épargne, elle a vocation à couvrir les dépenses liées à la rentrée scolaire, notamment l’achat des fournitures scolaires.

On dit que c’est une mesure innovante, je n’en doute pas. Reste que, dans leur majorité, les départements considèrent, au regard de la situation actuelle de leurs finances, qu’il serait opportun de leur verser cette somme plutôt qu’à la Caisse des dépôts et consignations, puisqu’ils assurent le service de l’aide sociale à l’enfance.

Madame la ministre, si vous aviez véritablement voulu prendre une mesure innovante, vous auriez considéré que c’était au conseil départemental de gérer ce pécule ! Imaginez qu’un enfant soit pris en charge par le service de l’aide sociale à l’âge de deux ans : pendant seize ans, la Caisse des dépôts et consignations gérera son pécule. Imaginez qu’il ait dix-sept ans, la Caisse des dépôts et consignations gérera son pécule pendant un an. Je plains les services de la Caisse des dépôts et consignations qui auront à assumer cette fonction !