Intervention de Jean-Marie Morisset

Madame la ministre, vous avez dit dans la discussion générale que vous aviez écouté les acteurs sociaux et que vous aviez rencontré les représentants des départements. Je ne pense pas que les présidents de conseil départemental que vous avez auditionnés vous aient donné leur accord pour que le Gouvernement leur fixe des objectifs de répartition proportionnée des mineurs isolés.

Lorsque les départements ont eu à accueillir en leur temps les mineurs isolés, ils n’ont pas eu besoin d’une loi de la République. La circulaire « Taubira » relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers du 31 mai 2013, qui est toujours en vigueur, a suffi à préciser les conditions de cet accueil.

Madame la ministre, je ne vois pas pour quelle raison vous vous opposez à ce qu’une discussion s’ouvre entre le Gouvernement et les départements, qui assurent effectivement cet accueil – bien qu’il ne relève pas de leurs compétences –, pour fixer des objectifs en fonction de la situation de chaque département et des mesures judiciaires de placement qui y sont en cours d’instruction. Dans certains départements où les juges sont amenés à prononcer beaucoup de mesures judiciaires de placement, on constate en effet de nombreux retards d’exécution.

Puisque vous nous dites que vous écoutez avec attention les collectivités départementales, il aurait été bon que cette discussion soit menée avec chaque département. Je ne doute pas que, à défaut de se voir imposer des objectifs chiffrés tous les ans, les présidents de conseil départemental auraient fait preuve de générosité.