Intervention de Elisabeth Doineau

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens avant toute chose à remercier notre rapporteur, Mme Emery-Dumas, pour son investissement et sa recherche du compromis.

La proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée est sur le point d’être adoptée. Je m’en réjouis, car il s’agit d’un texte intéressant à plusieurs égards.

Tout d’abord, la proposition de loi est intéressante en raison de son origine, que chacun ici a saluée. Issue des travaux pilotés par l’association ATD Quart Monde, cette expérimentation montre une fois de plus que, en matière de lutte contre le chômage, notamment, le milieu associatif, en prise directe avec les populations, peut développer des idées très intéressantes et prometteuses, dont la pertinence a pu se frotter au terrain.

Ensuite, le texte est intéressant en raison de sa forme. Le recours à l’expérimentation est salutaire. Trop de dispositifs ont été développés loin du terrain et sans associer les acteurs qui, au quotidien, appliquent les politiques publiques de lutte contre le chômage. Les chiffres du chômage parlent d’eux-mêmes : ces politiques ont échoué.

L’expérimentation déterminera si le recrutement de ces personnes dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire, financé par la réallocation des aides sociales, aura permis leur retour durable dans l’emploi. L’activation des dépenses d’aide sociale liées au chômage est une excellente idée.

L’expérimentation aidera également à analyser la capacité des différents acteurs concernés à travailler ensemble. On le constate en effet trop souvent, la multiplicité des acteurs du service public de l’emploi et les difficultés de coordination qu’ils rencontrent sont l’une des sources d’échec des politiques de l’emploi ces dernières décennies.

Je tiens à saluer le travail du Sénat sur ce texte, qu’il a substantiellement enrichi. Je veux ici parler, entre autres mesures, de l’ouverture de l’expérimentation aux personnes qui ont démissionné de leur emploi et à celles qui ont conclu une rupture conventionnelle. Je veux également parler de la possibilité, pour un bénéficiaire du dispositif, de suspendre son contrat de travail avec une entreprise conventionnée afin d’accomplir une période d’essai pour un poste en CDI ou en CDD de plus de six mois, ou pour effectuer un CDD de moins de six mois. Il est en effet essentiel de garder comme objectif l’insertion de ces personnes dans un emploi durable entièrement financé par l’économie. N’oublions pas non plus la modification du titre de la proposition de loi, qui était initialement trompeur et sans doute quelque peu irréaliste.

Cela étant dit, nous avons quelques regrets, déjà exprimés en commission et lors de la première lecture.

L’expérimentation concerne les entreprises de l’économie sociale et solidaire, ce qui peut se comprendre du fait de leur connaissance des populations visées par le dispositif. Nous aurions cependant trouvé intéressant d’étendre la mesure aux entreprises du secteur marchand. Je pense notamment aux entreprises pour qui la qualification du chômeur compte moins que sa motivation. Cette ouverture aurait pu permettre de faire bénéficier de l’expérimentation un secteur créateur d’emplois non subventionnés.

En outre, la durée de l’expérimentation me paraît trop longue, et je crains que le projet ne soit dilué dans le temps, trahissant peut-être l’ambition affichée dans le titre que nous avons souhaité changer ! Trois années auraient été suffisantes, avec un bilan douze mois avant son terme.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis pour ma part convaincue que cette expérimentation est une bonne initiative, qu’il faut accompagner. Comme lors de la première lecture, je dois tout de même vous faire part des réserves émises par certains membres du groupe UDI-UC vis-à-vis de cette proposition de loi. C’est avant tout le manque d’ambition des réformes visant à lutter contre le chômage qu’ils ont voulu dénoncer. Les chiffres du chômage viennent malheureusement à l’appui de cette position, et les annonces du Gouvernement, nombreuses, répétitives, n’augurent pas d’un retour à une situation plus favorable. Néanmoins, l’ensemble des membres du groupe UDI-UC votera la proposition de loi.