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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er mars 2016 à 15h15
Saisine du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été saisi le 19 février 2016, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, de la loi relative au droit des étrangers en France.
Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
