Intervention de Esther Benbassa

Souhaitons que d’autres textes, de grande importance pour nos concitoyens, bénéficient de ce même engagement.

Pour revenir au texte qui nous intéresse aujourd’hui, je souhaiterais d’abord dire quelques mots de l’article 14, qui a fait couler beaucoup d’encre.

Cet article, introduit sur l’initiative de notre collègue députée Marie Le Vern, a pour objet de compléter deux articles du code des transports, afin de rendre plus effective la lutte contre le harcèlement et les violences à caractère sexiste.

Usant d’arguments pour le moins alambiqués, à savoir que le délit de harcèlement sexuel prévu à l’article 222-33 du code pénal suffirait à réprimer le harcèlement et la violence dont sont victimes les femmes dans les transports, la commission des lois du Sénat a décidé de supprimer cet article.

À l’heure où le ministère des droits des femmes lançait la campagne « #HarcèlementAgissons », à l’heure où une étude du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes rappelait que « 100 % des femmes ont déjà été victimes de harcèlement dans l’espace public », comment comprendre la suppression d’une telle disposition et le message envoyé ainsi par la Haute Assemblée ?

Comme l’a justement dit Marie Le Vern, évacuer purement et simplement les violences sexistes du texte contribue à renforcer l’invisibilité de ces actes et retarde encore un peu plus la prise de conscience.

La commission mixte paritaire a rétabli l’article 14 : c’est un motif de grande satisfaction pour le groupe écologiste et pour les femmes.

Pour autant, cette avancée, pour notable qu’elle soit, suffit-elle à modifier notre vote dans le sens d’un soutien au texte final de cette proposition de loi ? La réponse est malheureusement négative, mes chers collègues.