Intervention de Esther Benbassa

Des prérogatives coercitives relevant de missions de sécurité publique sont confiées à des agents privés de sécurité. Nous considérons qu’elles ne sont pas assez strictement encadrées et que les libertés individuelles ne sont pas suffisamment garanties.

Par exemple, le double agrément pour les agents des transporteurs, ceux de la SUGE pour la SNCF et du groupe de protection et de sécurisation des réseaux pour la RATP, pour réaliser des palpations de sécurité a été supprimé par la CMP.

Plus généralement, la surenchère législative qui est de mise aujourd’hui nous met un peu mal à l’aise. On part d’un texte ayant pour objet la répression des incivilités et des violences dans les transports, ainsi que la lutte contre la fraude, et on arrive à un texte sécuritaire à visée antiterroriste.

L’attentat manqué du Thalys est passé par là, les terribles attaques de novembre à Paris et à Saint-Denis aussi, mais l’on ne peut pour autant, sous le régime de l’état d’urgence et dans un contexte social particulièrement délétère, continuer à tout mélanger, à confondre les objectifs. Nous risquerions alors de ne plus pouvoir mesurer la portée réelle des dispositions que nous votons et leurs conséquences pour les libertés individuelles de nos concitoyens.

En conséquence et à regret, le groupe écologiste s’abstiendra sur le texte issu des travaux de la CMP.