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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er mars 2016 à 18h05
Protection de la nation — Audition de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d'état et M. Christian Vigouroux président de la section de l'intérieur du conseil d'état
Alain Vasselle :L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme peut-il interdire d'expulser un binational ? Que risquerait la France à le faire ?
