Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2016 à 8h30
Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Examen du rapport et du texte de la commission

Ce ne sont pas nous qui ferions des choses pareilles...

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