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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2016 à 8h30
Protection de la nation — Audition de Mm. Olivier Beaud et dominique chagnollaud professeurs de droit constitutionnel à l'université paris 2
Philippe Bas, président :La position du professeur Chagnollaud peut être contestée, mais elle est cohérente.
