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Intervention de Philippe Bas

Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Candidats remplaçants au conseil municipal — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Philippe Bas

Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

Tout à fait !

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