Intervention de Josselin de Rohan

Je tiens à m’inscrire en faux contre une observation de notre collègue Michel Billout, qui considère que le recours à la procédure d’examen simplifié permet d’adopter des conventions en catimini.

Mon cher collègue, c’est la deuxième fois qu’un membre de votre groupe fait cette observation. Je me permets donc de vous rappeler que le règlement du Sénat prévoit expressément que certains projets de loi tendant à autoriser l’approbation ou la ratification de conventions internationales puissent être adoptés selon une procédure d’examen simplifié. Il appartient au rapporteur de ces textes de demander l’application de cette procédure.

En revanche, si un seul groupe politique demande l’organisation d’un débat, ce dernier est de droit. Nous venons d’en avoir une illustration. Mme Tasca avait demandé – à juste titre, me semble-t-il – l’organisation d’un débat sur l’accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains, et ce débat a eu lieu.

Prétendre que nous voudrions procéder « à l’étouffée » me paraît contraire à la vérité. Les neuf dixièmes des conventions que nous adoptons ne soulèvent aucune difficulté de nature politique, ce qui explique pourquoi les rapporteurs demandent le recours à la procédure d’examen simplifié. Alors, je vous en prie, mon cher collègue, n’inventons pas des complots qui n’existent pas !