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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2016 à 9h05
Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Notre rapporteur M. Grosdidier étant retardé, je vous propose, avec son accord, de présenter ses avis sur les amendements.
Il nous propose tout d'abord un nouvel amendement.
