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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Réunion du 9 mars 2016 : 1ère réunion
Protection de la nation
—
Examen du rapport
source
Philippe Bas, rapporteur
:
Il précise aussi les mesures mises en oeuvre.
Voir dans le contexte
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