Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 10 mars 2016 à 10h30
Lutte contre le système prostitutionnel — Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (proposition n° 372, texte de la commission spéciale n° 407, rapport n° 406)

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion