Intervention de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois réunis pour nous prononcer sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Si tous, députés comme sénateurs, nous sommes unanimes pour vouloir lutter contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées, nous divergeons sur le meilleur moyen d’y parvenir.

Notre position sur le sujet n’a pas évolué à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire. Elle demeure constante et claire : ni pénalisation des clients ni répression des personnes prostituées, mais de la prévention, de l’assistance et de la répression contre les réseaux mafieux et les trafics d’êtres humains.

Cette fois encore, nous nous félicitons de la suppression du délit de racolage passif, qui, depuis son instauration en 2003, a montré toutes ses limites. Non seulement il a contribué à fragiliser la situation des personnes qu’il visait à protéger, en repoussant les prostituées dans les lieux les plus reculés de la clandestinité, mais il n’est plus guère appliqué, car il est inapplicable !

En effet, après une importante utilisation, le nombre d’interpellations, de gardes à vue et de condamnations pour racolage passif a sensiblement baissé, sans que l’on constate une réduction de la pratique prostitutionnelle. Loin de là ! L’isolement géographique et social qui en a résulté s’est ainsi traduit par une plus grande vulnérabilité des personnes prostituées, rendant plus difficile l’accompagnement par les associations.

Le texte qui nous est soumis aujourd’hui met donc fin à ce dispositif contradictoire, qui a favorisé le maintien du « système prostitutionnel » clandestin qu’il avait pourtant vocation à éradiquer.

La commission spéciale a également veillé à ce que la dépénalisation du racolage passif ne nuise pas aux capacités d’enquête. L’article 1er ter permettra donc d’accorder une protection aux personnes prostituées coopérant avec les services de police en vue du démantèlement des réseaux.

J’en viens aux dispositions relatives au « parcours de sortie de la prostitution » et à l’assistance aux personnes prostituées. Nous avons déjà exprimé notre scepticisme face à la conception romanesque d’une « prostitution choisie ». Nous entendons cependant les revendications de ceux qui se présentent comme des « travailleurs du sexe » et évoquent le droit à disposer librement de son corps. Ils existent et constituent une réalité assumée du phénomène prostitutionnel.

La commission d’enquête a même auditionné un avocat à la cour d’appel préconisant la création d’un ordre national des péripatéticiennes et péripatéticiens.