Intervention de Jean-Claude Requier

Enfin, comme l’a récemment souligné le Défenseur des droits dans un récent avis public particulièrement intéressant, la clandestinité, qu’elle résulte de la pénalisation des prostituées ou de leurs clients, accroît les risques sanitaires et la diffusion de maladies sexuellement transmissibles. L’ordre public ne peut être réduit à la moralité publique : en matière de prostitution, des considérations importantes de santé publique doivent également être prises en compte.

En dépit de la noblesse de l’intention affichée, la pénalisation des clients de la prostitution souhaitée par l’Assemblée nationale ne permettrait pas de lutter efficacement contre le « système prostitutionnel ». Son application semble aussi délicate que l’a été celle du délit de racolage passif. Elle aurait également le défaut d’accaparer les moyens policiers et judiciaires disponibles, au détriment du travail d’investigation nécessaire au démantèlement profond et durable des réseaux.

Or, dans le meilleur des cas, interdire l’achat d’un acte sexuel serait inefficace ; dans le pire des cas, cela viendrait ajouter de la clandestinité à la clandestinité, de la misère à la misère. Bref, ce serait contre-productif.

Pour être efficace, la lutte contre la prostitution subie nécessite donc une réponse globale. Elle suppose, en amont, l’engagement massif de nos forces et moyens dans la lutte contre les réseaux de criminalité organisée et de traite des êtres humains et, en aval, la mise à disposition de moyens pour assurer le succès de la mise en œuvre du « parcours de sortie de la prostitution ».

Parce que nous nous inscrivons dans cette logique, comme en première et en deuxième lecture, la grande majorité des membres du groupe du RDSE apportera donc son soutien au texte issu des travaux de la commission spéciale.