Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 10 mars 2016 à 10h30
Lutte contre le système prostitutionnel — Vote sur l'ensemble

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 174 :

Le Sénat a adopté.

La parole est à Mme la ministre.

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