Intervention de Joël Guerriau

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 9 mars 2016 à 9h30
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'atlantique du nord-ouest du 24 octobre 1978 — Examen du rapport et du texte de la commission

Quelles sont les obligations que se fixe l'OPANO pour contrôler l'exécution des mesures qu'elle décide de mettre en oeuvre ?

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