Intervention de Daniel Gremillet

Dans sa rédaction initialement adoptée par le Sénat, l'article 3 contournait l'accord européen pour mettre en place l'étiquetage obligatoire ; maintenant que nous l'avons obtenu au niveau européen, il faut modifier le texte en conséquence. Nous n'avons pas d'autre choix que d'introduire la disposition à titre expérimental.