Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Mon amendement n° 6 oblige les banques à proposer aux agriculteurs emprunteurs le recours au cautionnement mutuel. Ce système évite d'engager son patrimoine personnel.

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